Déposée par voie électronique le 27 février 2015 par la Société Anonyme (SA) COFIROUTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTIVI-T A86 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFIROUTE domicilié(e) 12-14 Rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 115 891 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Adeline TOMASINI domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque ACTIVI-T A86 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFIROUTE, Société anonyme - 12-14 Rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 552115891
IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Adeline TOMASINI - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Boitiers électroniques pour télépéage, cartes magnétiques et cartes à microprocesseur ou à puce (avec ou sans contact) d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques et cartes à microprocesseur ou à puce (avec ou sans contact) d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier, supports de données magnétiques ; appareils et instruments de télécommunication pour la transmission de données, avec ou sans contact ;
Services d'abonnements dans le domaine des transports ; services d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; service d'abonnements de télépéage ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs de services d'abonnement dans le domaine des transports ;
Accompagnement de voyageurs ; transport en automobiles ; transport de passagers ; services de chauffeurs ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; Informations en matière de transport sur réseaux routiers ou autoroutiers ; services de location de véhicules ou de partage de véhicules ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; services de transport ; location de temps d'accès à une autoroute ; location de temps d'accès à des infrastructures de transports (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage).
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